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Mentions Légales

Mentions légales

1. Éditeur du site

Le site heave.studio est édité par :

HEAVE SAS, société par actions simplifiée (SAS) au capital social de 1 000 €, dont le siège social est situé :

58 rue de Monceau
75008 Paris
France

SIREN : 901 090 050
Immatriculation : RCS de Paris n° 901 090 050
Numéro de TVA intracommunautaire : FR54901090050 [à confirmer sur l’attestation fiscale de la société]

Directeur de la publication : Erwan Manchec

Le site est accessible à l’adresse : https://heave.studio

2. Hébergement

L’administration technique de l’hébergement du site est assurée par HEAVE SAS.

L’infrastructure d’hébergement est fournie par :

Hetzner Online GmbH
Industriestr. 25
91710 Gunzenhausen
Allemagne

Téléphone : +49 (0)9831 505-0
Site internet : https://www.hetzner.com/

3. Propriété intellectuelle

Sauf mention contraire, l’ensemble des éléments présents sur le site heave.studio, notamment sa structure, ses textes, éléments graphiques, illustrations, photographies, logos, icônes, vidéos, éléments sonores, interfaces, codes et logiciels, est la propriété de HEAVE ou est utilisé par HEAVE avec l’autorisation de leurs titulaires respectifs.

Ces éléments sont protégés par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle ainsi que par les conventions internationales applicables.

Toute reproduction, représentation, adaptation, modification, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, des contenus du site, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation préalable écrite de HEAVE ou du titulaire des droits concerné, est interdite, sauf dans les cas expressément autorisés par la loi.

Les marques, noms commerciaux, dénominations sociales et logos éventuellement reproduits sur le site demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs.

4. Responsabilité

HEAVE s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site. Toutefois, ces informations sont fournies à titre général et informatif et peuvent être modifiées à tout moment.

HEAVE ne garantit pas que le site soit exempt d’erreurs, d’omissions ou d’interruptions temporaires.

HEAVE met en œuvre les moyens raisonnables nécessaires au maintien de l’accessibilité et de la sécurité du site. L’accès au site peut néanmoins être interrompu, notamment pour des opérations de maintenance, de mise à jour ou pour toute circonstance indépendante de la volonté de HEAVE.

Les informations présentées sur le site ne constituent pas, sauf mention expresse contraire, un conseil personnalisé et ne sauraient se substituer à une analyse adaptée à la situation particulière de l’utilisateur.

La responsabilité de HEAVE ne pourra être engagée que dans les conditions prévues par la législation applicable.

5. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens hypertextes donnant accès à des sites ou ressources édités par des tiers.

HEAVE n’exerce aucun contrôle sur ces sites tiers et ne saurait être tenue responsable de leur disponibilité, de leur contenu, de leur fonctionnement ou des traitements de données qu’ils mettent en œuvre.

La présence d’un lien vers un site tiers ne constitue pas une approbation de son contenu par HEAVE.

6. Données personnelles

HEAVE est susceptible de traiter des données à caractère personnel dans le cadre de l’utilisation du site, notamment lorsque l’utilisateur utilise un formulaire de contact ou entre directement en relation avec HEAVE.

HEAVE agit en qualité de responsable de traitement pour les traitements qu’elle détermine.

Les informations relatives aux données collectées, aux finalités des traitements, à leurs bases légales, à leurs destinataires, à leurs durées de conservation ainsi qu’aux droits des personnes concernées sont détaillées dans la Politique de confidentialité du site.

Conformément au règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD ») et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, toute personne concernée peut, lorsque les conditions prévues par la réglementation sont réunies, exercer ses droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité de ses données.

Ces droits peuvent être exercés auprès de HEAVE :

Par e-mail : [adresse e-mail RGPD à compléter]
Par courrier : HEAVE — 58 rue de Monceau, 75008 Paris, France

Toute personne concernée dispose également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).

7. Cookies et autres traceurs

Le site peut utiliser des cookies ou autres traceurs nécessaires à son fonctionnement.

Les traceurs strictement nécessaires au fonctionnement du site ou à la fourniture d’un service expressément demandé par l’utilisateur peuvent être utilisés sans consentement lorsque les conditions prévues par la réglementation sont réunies.

Les traceurs qui ne bénéficient pas d’une exemption, notamment certains traceurs de mesure d’audience, publicitaires ou liés à des services tiers, ne sont déposés ou lus qu’après recueil du consentement de l’utilisateur.

Lorsqu’un consentement est requis, l’utilisateur peut accepter ou refuser les traceurs concernés et modifier ultérieurement son choix par l’intermédiaire de l’outil de gestion des cookies mis à sa disposition sur le site.

Les informations détaillées concernant les traceurs utilisés, leurs finalités, leurs fournisseurs et leurs durées de conservation figurent dans la Politique de confidentialité / Politique relative aux cookies du site.

8. Modification des mentions légales

HEAVE peut modifier les présentes mentions légales afin notamment de les adapter aux évolutions du site, de son activité ou de la réglementation applicable.

La version applicable est celle publiée sur le site au moment de sa consultation.

9. Droit applicable

Le site et les présentes mentions légales sont soumis au droit français.

Tout litige relatif à l’utilisation du site relève des juridictions compétentes conformément aux règles légales de compétence applicables.

Les éventuelles dispositions spécifiques relatives aux relations contractuelles entre HEAVE et ses clients sont définies dans les conditions générales ou contrats applicables.